Expertise immobilière en cas de donation, succession et divorce

EXPERTISE LORS D'UNE DONATION

La donation est une transaction à titre gratuit qui permet de céder tout ou une partie de son patrimoine de son vivant à son ou à ses héritiers. On peut y avoir recourt pour éviter les frais de succession ou bien éviter les mésententes familiales.

Quelles que soient les raisons qui amènent à faire une donation, donateurs et donataires devront établir précisément la valeur du bien immobilier qui fera l’objet de la transaction. En effet, celle-ci servira de base de calcul pour les droits de donation auprès de l’administration fiscale.

Pour plusieurs raisons, il est régulièrement recommandé de faire appel à un expert immobilier pour déterminer la valeur du bien et éviter des erreurs qui peuvent avoir de lourdes conséquences.

Si la valeur du bien immobilier est supérieure à sa valeur réelle, vous augmenterez inutilement les frais de donation et vous perdrez de l’argent.
A l’inverse, si la valeur du bien immobilier est inférieure à la valeur réelle, vous risquez un redressement fiscal. Les droits de donation seront alors majorés d’intérêts de retard mais également de pénalités si le fisc découvre une omission volontaire ou une manoeuvre frauduleuse de votre part.

EXPERTISE LORS D'UNE SUCCESSION

La succession consiste à la transmission de patrimoine mobilier et immobilier d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes.

Au delà de la peine engendrée par la perte d’un proche, les héritiers seront également confrontés à plusieurs problématiques liées à la succession des biens matériels.

Endéans les 5 mois suivant l’ouverture d’une succession, les héritiers devront déclarer le montant de la succession, c’est à dire la valeur des biens légués et donc notamment la valeur des biens immeubles. Cette déclaration permettra alors à l’administration fiscale de calculer les frais de succession dus par les héritiers.

Les erreurs lors de la détermination de la valeur des biens immobiliers, qu’elles soient volontaires ou involontaires, peuvent entraîner des conséquences similaires que lors d’une donation :

Si la valeur du bien immobilier est supérieure à sa valeur réelle, vous payerez des frais plus importants à l’administration fiscale. Pire, vous ne pourrez ni récupérer les sommes versées en trop ni être remboursé en cas de vente à un prix inférieur.
A l’inverse, si la valeur du bien immobilier est inférieure à la valeur réelle, l’administration pourra vous réclamer des droits de succession complémentaires ainsi que des amendes.

Au delà de l’aspect purement fiscal, les héritiers devront également réaliser un juste partage qui peut régulièrement être une source de conflit à court, moyen et long terme.

L’expert immobilier permet d’assurer une sécurité juridique et fiscale aux héritiers, tout en permettant un juste partage, sans conflits supplémentaires, grâce à ses compétences et à son impartialité.

EXPERTISE LORS D'UN DIVORCE

Lors d’une séparation ou d’un divorce, les ex époux devront procéder au partage de leurs biens.

Il faudra alors déterminer la valeur des biens mobiliers et immobiliers afin qu’aucune des deux parties ne soient lésées. Le recours à un expert immobilier est une manœuvre courante car, outre la valeur du/des bien(s) immobilier(s), d’autres valeurs peuvent être calculées :

La valeur locative : une indemnité d’occupation peut-être demandé lorsqu’un des ex époux est amené à quitter le logement avant que le partage ait eu lieu.
La valeur avant/après travaux : cette valeur peut être déterminée lorsqu’un des ex époux a réalisé des travaux à sa charge. Travaux, qui ont augmenté la valeur du bien immobilier. Il peut s’agir de rénovations ou bien même de la construction d’un bien neuf sur un terrain appartenant à l’autre partie.

Si vous êtes dans le cas d’une donation, d’une succession, d’une séparation ou d’un divorce, il vous faudra réaliser une expertise de votre bien. Pour cela, contactez sans plus attendre le bureau d’expertises immobilières Exxelim par mail à info@exxelim.be ou par téléphone au 0470 11 10 20.

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